1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site M’AUTO ÉCOLE, accessible à l’adresse www.mautoecole.fr. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. M’AUTO ÉCOLE s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance ou problème technique.
3. Services proposés
Présentation des prestations de formation à la conduite (permis B, B78, conduite accompagnée, etc.) ainsi que des informations pratiques relatives à l’auto-école.
4. Responsabilités
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5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.